Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version : 1.0 – Date d'entrée en vigueur : 20 septembre 2025

1. Objet des CGU

Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent utiliser l’application Treliko, accessible via des appareils mobiles. Treliko est une plateforme innovante qui connecte les voyageurs et les expéditeurs dans un écosystème collaboratif unique.

Opérateur : Treliko
Siège : Etzelweg 81, 66482 Zweibrücken, Allemagne
E-mail : trelikoservice@gmail.com

2. Présentation de Treliko

Treliko est une application mobile développée par quatre jeunes entrepreneurs camerounais, ayant leur siège à Zweibrücken, en Allemagne. Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’application Treliko, qui met en relation les voyageurs et les expéditeurs pour le transport de colis. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs dans l’UE, en Afrique et au Canada. En vous inscrivant, vous acceptez ces CGU. L’âge minimum pour utiliser l’application est de 18 ans, sauf autorisation parentale (voir § 1.10 de la documentation originale).

L’application Treliko est disponible en français et en anglais. Les utilisateurs peuvent choisir la langue souhaitée dans les paramètres de l’application. En cas de divergences d’interprétation entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

3. Acceptation et modification des CGU

L’acceptation de ces CGU se fait par un clic lors du processus d’inscription, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil français. Vous serez informé des modifications de ces CGU par e-mail ou directement dans l’application. Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour vous y opposer (conformément à l’article 12 du RGPD, principe 4.3 de la LPRPDE). En cas d’opposition, votre compte peut être résilié.

4. Description des services

Treliko propose les services suivants :

• Application mobile : Une plateforme qui connecte efficacement les voyageurs et les expéditeurs.
• Traitement des paiements : Transactions sécurisées via PayPal (avec une commission de [0%]), cartes de crédit ou services d’argent mobile (comme Orange Money, MTN Mobile Money).

5. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les dispositions suivantes :

• Informations exactes : Fournir des informations précises et à jour (conformément à l’article 5.1 du RGPD).
• Respect des lois : Respecter les lois douanières et de transport (par exemple, obligations de déclaration aux autorités compétentes).
• Utilisation légale : La plateforme ne doit pas être utilisée à des fins frauduleuses, abusives, discriminatoires ou illégales.
• Obligation de signalement : Treliko doit être informé immédiatement de tout incident lié à une transaction.

En cas de non-respect de ces obligations, Treliko peut suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur conformément à l’article 1217 du Code civil français.

6. Responsabilités de Treliko

Treliko agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas responsable en tant qu’éditeur au sens de l’article 4(18) du RGPD. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages causés par les utilisateurs (par exemple, retard, vol), sauf en cas de faute intentionnelle (Code civil français, droit commun canadien).

En cas de litige, les utilisateurs sont invités à résoudre eux-mêmes leurs différends. Treliko peut, à sa discrétion, proposer une médiation, mais n’est pas tenu d’aboutir à un résultat.

7. Paiements et frais

Treliko garantit un traitement sécurisé des paiements, conforme aux lois anti-blanchiment (Directive UE 2015/849, GAID 2025 Nigeria, FINTRAC Canada) et aux normes PCI-DSS. Les expéditeurs peuvent choisir parmi les méthodes de paiement suivantes :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard)
• Portefeuille électronique (PayPal)
• Services mobiles africains (Orange Money, MTN Mobile Money, compatibles au Cameroun/Nigeria)

Les voyageurs (prestataires de services) indiquent une méthode de transfert (carte de crédit, portefeuille électronique, Orange/MTN Money) pour recevoir les paiements après la prestation. Treliko retient les fonds temporairement jusqu’à confirmation de la livraison :

• Confirmation : L’expéditeur clique sur « Colis reçu » dans l’application et le voyageur sur « Colis remis ». Cette double confirmation, conforme à la LPRPDE (principe 4.3.4) et au RGPD (art. 6(1)(b)), déclenche le paiement.
• Délai de paiement : Les fonds sont transférés sur le compte du voyageur sous 1 à 5 jours ouvrables, selon la méthode de paiement choisie.
• Remboursements :
  • Non-exécution par le voyageur (annulation, absence, non-respect) : Remboursement intégral à l’expéditeur sous 14 jours (RGPD art. 7, LPRPDE).
  • Annulation par l’expéditeur moins de 3 jours avant le départ : Remboursement de 70 % ; 30 % sont versés au voyageur en compensation des opportunités perdues (conformément au Code de la consommation français, art. L. 221-18).

Historique des paiements : Chaque utilisateur a accès à son historique de paiements et de gains dans son espace personnel, y compris les reçus automatiques.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application Treliko (code, logo, textes, interface utilisateur) sont la propriété de Treliko. Les utilisateurs accordent à Treliko une licence non exclusive pour leurs contenus (par exemple, descriptions de colis). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Résiliation et sanctions

La résiliation du compte est possible à tout moment. Treliko peut suspendre un compte en cas de violation (avec notification préalable, sauf en cas d’urgence).

10. Droit applicable et litiges

Pour l’UE, le droit français s’applique (RGPD/Data Act sept. 2025), pour l’Afrique, les lois locales (par exemple, GAID 2025 Nigeria, POPIA modifié 2025 Afrique du Sud) et pour le Canada, le droit canadien (LPRPDE). Les litiges sont réglés devant les tribunaux ou, au Canada, par arbitrage.

11. Contact

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à : trelikoservice@gmail.com